CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales pour les prestations de formation

1. EdelCert & InSpectorat se réserve le droit de:

  • modifier l’horaire des journées de formation;
  • changer le lieu de formation;
  • annuler un cours en remboursant les frais d’inscription ;
  • exclure un(e) participant(e) à un séminaire en remboursant les frais de formation sous déduction des journées de formation déjà suivies;

2. Désistement

  • Le désistement à un séminaire peut exceptionnellement être pris en considération s’il est annoncé par écrit (lettre ou email) 15 jours au moins avant le début des cours, la date d’expédition faisant foi;
  • En cas de désistement dans les 14 jours qui précèdent le début d’une formation, un montant équivalant au 30% du prix de la formation (mais au minimum de Fr. 100.-) est retenu pour couvrir les conséquences et les frais de ce désistement;
  • Après le début des cours, le remboursement ne peut être accordé que pour des raisons médicales, sur présentation d’un certificat établi par un médecin.

3. Vol et accident

  • EdelCert & InSpectorat n’assume aucune responsabilité pour les vols ou objets perdus par les participant(e)s dans les locaux des cours;
  • EdelCert & InSpectorat ne couvre pas les participant(e)s en matière d’accidents;

4. Copyright

Toute reproduction de supports de cours, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable d’EdelCert & InSpectorat

Conditions générales pour les prestations de certification

Les conditions générales sont définies dans le règlement de certification.

Protection de vos données personnelles

Vos informations personnelles sont collectées et traitées avec précaution et à bon escient, dans le respect de votre vie privée, de vos demandes et de la loi.
Merci de prendre connaissance ci-après de notre politique de collecte et de traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement

EdelCert & InSpectorat Av. de la Gare 8 1700 Fribourg est responsable du traitement des informations personnelles collectées.

Informations personnelles collectées

Nous collectons vos informations personnelles afin de vous proposer nos services au plus près de vos besoins.
Voici le type d’information que nous collectons.

Informations que vous nous communiquez
Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site internet et nos courriels. Toutes les informations ne sont pas obligatoires.

Informations collectées automatiquement
Aucune information n’est collectée automatiquement.

Informations issues d’autres sources
Aucune information n’est collectée sur la base d’autres sources.

Utilisation des informations personnelles

Nous traitons vos informations personnelles afin de fournir et d’améliorer nos services.
Voici les finalités incluses dans ce traitement.

Commande de services de certification ou de formation
Nous utilisons vos informations personnelles aux fins de l’enregistrement et du traitement des commandes de services, du traitement des paiements et de la facturation.

Recommandations et personnalisation
Nous utilisons vos informations personnelles afin de vous recommander des services de formation ou de certification qui sont susceptibles de vous intéresser.

Communiquer avec vous
Nous utilisons vos informations personnelles afin de communiquer avec vous à propos de nos  services via tous moyens disponibles (courriers postaux et courriels).

Prévenir la fraude
Nous traitons vos informations personnelles afin de prévenir et détecter les fraudes et abus dans le but de protéger la sécurité de tous nos clients. Nous pourrons être amenés à utiliser des méthodes d’évaluation afin d’apprécier et gérer les risques de crédit.

Cookies

Nous n’utilisons pas de cookies.

Partage des informations personnelles

Les informations personnelles ne sont partagées que pour les envois postaux et l’envoi d’e-mail (via www.mailpro.ch), le traitement et la gestion de nos fichiers, le traitement des paiements, l’évaluation du risque et le traitement de la fraude et nos obligations légales.
Ces tiers ont accès aux informations personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leur prestation de service, et ce dans le respect des lois applicables et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

Protection des informations personnelles

Nos systèmes d’information, sites et autres supports de collecte sont conçus en ayant à l’esprit la protection des données personnelles.
Ces données sont ensuite stockées sur des serveurs domiciliés en Suisse uniquement et dans des locaux avec un accès limité et sécurisé, tant au niveau technique que physique.

Liens vers des sites et autres tiers

Notre site internet peut inclure des publicités émanant de tiers et des liens vers d’autres sites internet et applications. Ces tiers ne peuvent pas collecter des informations vous concernant.

A quelles informations puis-je avoir accès ?

Vous avez accès à vos informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse de facturation et de livraison, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre historique de commandes et vos consentements pour une finalité déterminée (abonnement newsletter, offres par courrier, offres de tiers). Nous ne gardons pas d’autres informations personnelles.

Vos questions sur les données personnelles

Veuillez contacter notre administration pour toute question, modification, transfert ou suppression de vos informations personnelles.

Lorsque vous consentez au traitement de vos informations personnelles pour une finalité déterminée, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous mettrons fin à tout traitement de vos informations pour cette finalité.

En application de la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, ainsi que du droit de demander la portabilité de ces informations. Vous aurez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos informations personnelles ou de nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles dans certains cas.

Protection des enfants mineurs

Nos prestations ne peuvent en aucun cas être achetées par des personnes mineures.

Durée de conservation des informations personnelles

Nous conservons vos informations personnelles afin de vous permettre d’utiliser nos prestations de services, pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, pour une durée nécessaire à la réalisation d’obligations légales, ou pour toute autre durée qui aura pu vous être communiquée.